justice au travail
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale......, selon une juge des enfants à Bobigny : « Dans certaines juridictions, la sectorisation explose et avec elle toute la philosophie de la justice des mineurs »… La masse de travail des professionnels
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... d’importantes conséquences pour les employeurs. 1) Un Code du travail pas si protecteur ? En droit français, le salarié bénéficie d'un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même
21/11/2018 00:00:00 -
Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la ...... Développer le travail des personnes placées sous main de justice. Tel est l’un des objectifs de la nouvelle agence du travail d'intérêt général qui sera créée le 10 décembre. Elle est chargée
09/11/2017 00:00:00 -
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Ni...... en particulier remettre à plat l’architecture des régimes de protection et installera sous peu un groupe de travail à cette fin. Elle veut également se pencher sur la mise en œuvre d’une mesure judiciaire unique
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social......Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles
02/03/2022 00:30:00 -
Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour ......Dotées d’un arsenal juridique complet, les pratiques restauratives peinent encore à s’imposer. Pour Robert Cario, président du conseil scientifique de l’Institut français pour la justice restaurative
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... leur échappe", confirme Charlotte Caubel. Et de regretter le refus "inédit" de certains élus locaux d’exécuter des décisions de justice sur la protection des MNA. Réponse immédiate du président de l'Assemblée
17/07/2023 00:00:00 -
Le nouveau dispositif de présomption de démission d’un salarié est en vigueur depuis le 19 avril. Fa...... de l’obligation vaccinale, le secteur constitue un terrain privilégié de son expérimentation. La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a institué une présomption de démission lorsqu'un salarié abandonne
04/05/2022 01:00:00 -
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu...... Justice des enfants et des adolescents à la Fédération Citoyens et Justice. Si la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a travaillé, en concertation avec les fédérations associatives
28/09/2022 01:00:00 -
Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouv......Depuis le 1er mai 2022, l’entrée en vigueur du contrat d’emploi pénitentiaire (CEP) consacre un nouvel encadrement du travail en prison. Revue des principaux changements pour l’établissement
04/05/2022 01:00:00 -
Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d......Travail d’intérêt général (TIG), structures inclusives en détention, placement extérieur... Autant d’outils destinés à lutter contre la récidive, plaide l’Agence du TIG et de l’insertion
04/05/2022 01:00:00 -
Dans la région toulousaine, l’association Envoi Insertion et Handicap a installé une entreprise adap...... la situation de travail, au regard de l’objectif de maintien dans l’emploi », souligne Léa Pastorelli-Sacristan, conseillère en insertion professionnelle (CIP) de l'association. La professionnelle accompagne
01/04/2020 01:00:00 -
Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours...... sur les principes fondateurs de la justice des enfants. Et la réforme de l’ordonnance de 1945, applicable en octobre prochain, semble confirmer la tendance, au grand dam des professionnels. « La France
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... au cours de la réunion n’ont pas droit de vote. Quant au président, le code du travail précise qu’il ne participe pas au vote lorsqu’il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel
01/04/2020 01:00:00 -
À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire...... doivent avoir regagné à 21 heures leur appartement, dans lequel de fréquentes visites de contrôle sont réalisées. Le but est de toujours travailler la semi-autonomie. » Le suivi est complété
17/03/2022 00:00:00 -
Le 15 mars, les ministres de l’Insertion et de la Justice ont cosigné un plan d’action pour favoris...... Le 15 mars, les ministres de l’Insertion et de la Justice ont cosigné un plan d’action pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. Il prévoit d’abord
01/06/2016 00:00:00 -
L'autorité aujourd'hui ne fait plus autorité. Le rôle ne protège plus la personne, le pouvoir exercé...... sur les philosophes et économistes, le directeur général de l'Arafdes s'interroge sur le lien entre justice et pouvoir. Dès lors que le directeur doit trancher, au nom de sa responsabilité sur le collectif, une part
24/04/2019 00:00:00 -
Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation......Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertations préalables fin février. La méthode, tout comme les orientations retenues pour ce chantier, mené
01/04/2020 01:00:00 -
L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa......L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épargné la justice des mineurs. Où il a entraîné un bouleversement des identités professionnelles
04/03/2020 00:00:00 -
Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de......Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux des délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance. Et livrent